Prélèvement à la source : à quoi ça rime ?

Prélèvement à la source : à quoi ça rime ?

Quel que soit notre domaine d’activité, âge, qualification professionnelle ou tout autre critère possible et inimaginable, à partir du moment ou nous percevons un salaire, nous sommes assujettis au prélèvement à la source. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Comment cela fonctionne-t-il, quel est son but et ses conséquences ? Cet article aura pour objectif de répondre à toutes ces questions et d’y voir plus clair sur la modernisation du paiement de l’impôt.

Définition : Le prélèvement à la source est un système permettant au collecteur, c’est-à-dire votre employeur ou caisse de retraite, de retenir sur votre salaire un montant en fonction d’un taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale avant de le reverser précisons-le sans la moindre retenue aux banques qui le verseront par la suite à l’état. ( Voir Schématisation du process )

Avant tout, il est important de savoir qu’il existe plusieurs  façons d’être imposé. En effet, les contribuables ont le choix sur le site des impôts entre trois taux que nous allons distinguer :

  • Le taux personnalisé :
    • Il regroupe tous les revenus du foyer fiscal, c’est-à-dire les revenus du ménage.
  • Le taux individualisé :
    • Il prend en compte les revenus d’une composante du foyer fiscal, donc celui d’une seule personne.
  • Le taux neutre :
    • Il est délivré par l’administration en fonction de la grille ci-dessous qui se base sur le revenu net imposable (RNI).
Base mensuelle de prélèvementTaux applicable
Inférieure à 1 404 €0 %
Supérieure ou égale à 1 404 € et inférieure à 1 457 €0,5 %
Supérieure ou égale à 1 457 € et inférieure à 1 551 €1,5 %
Supérieure ou égale à 1 551 € et inférieure à 1 656 €2,5 %
Supérieure ou égale à 1 656 € et inférieure à 1 769 €3,5 %
Supérieure ou égale à 1 769 € et inférieure à 1 864 €4,5 %
Supérieure ou égale à 1 864 € et inférieure à 1 988 €6 %
Supérieure ou égale à 1 988 € et inférieure à 2 578 €7,5 %
Supérieure ou égale à 2 578 € et inférieure à 2 797 €9 %
Supérieure ou égale à 2 797 € et inférieure à 3 067 €10,5 %
Supérieure ou égale à 3 067 € et inférieure à 3 452 €12 %
Supérieure ou égale à 3 452 € et inférieure à 4 029 €14 %
Supérieure ou égale à 4 029 € et inférieure à 4 830 €16 %
Supérieure ou égale à 4 830 € et inférieure à 6 043 €18 %
Supérieure ou égale à 6 043 € et inférieure à 7 780 €20 %
Supérieure ou égale à 7 780 € et inférieure à 10 562 €24 %
Supérieure ou égale à 10 562 € et inférieure à 14 795 €28 %
Supérieure ou égale à 14 795 € et inférieure à 22 620 €33 %
Supérieure ou égale à 22 620 € et inférieure à 47 717 €38 %
Supérieure ou égale à 47 717 €43 %

Attention : Le taux qui est appliqué ne prend pas en compte les crédits et réductions d’impôts auxquels nous avons droit. Si vous êtes concernés, il faut savoir que l’état vous restituera ou vous versera un complément sous 4 mois suivant votre déclaration annuelle.

A noter également qu’il est possible de changer de taux ou de déclarer une évolution fiscale à tout moment sur le site https://www.impôts.gouv.fr/

Mais quels avantages pour le contribuable ? Sur un point de vu fiscal, nous devrons compléter notre avis d’imposition durant l’été 2019 sur l’année antérieure, année qui sera considérée comme une année blanche, la somme sera donc annulée sous forme de crédit d’impôt. Au niveau facilité, plus besoin de se soucier du paiement de ses impôts et des erreurs qui peuvent être commises durant la saisie. Le principal avantage que nous relevons reste la  suppression du décalage qui était à hauteur d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces derniers et l’adaptation automatique des taux en fonction des revenus déclarés.

Bonne ou mauvaise réforme, quoi qu’il en soit la France n’en est pas à sa première tentative puisque le sujet est sur la table depuis 1973 avec Valéry Giscard D’Estaing, à l’époque ministre des finances. Elle restait l’un des rares pays au monde à ne pas avoir adopté ce système, toutefois le sera-t-il aussi par les contribuables ?

 

Sources :