Décryptage des actualités RH : Aide à l’alternance, Embauche CDI après CDD
De récentes évolutions législatives concernant le monde professionnel sont à l’ordre du jour, notamment en ce qui concerne l’aide à l’alternance. Dans cet article, nous abordons spécifiquement la question de l’embauche en CDI après un CDD et ses modalités.
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Conditions d’éligibilité au dispositif d’aide à l’alternance :
Pour bénéficier du dispositif d’aide à l’alternance, trois conditions doivent être remplies :
- Conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ( avec un salarié de moins de 30 ans avec un contrat de professionnalisation).
- Contrat conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
3. Préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Détails sur la demande d’aide à l’embauche d’un alternant :
L’aide à l’embauche d’un alternant, d’un montant maximal de 6 000 euros, est prolongée pour tous les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024. Elle est automatiquement versée dès que le contrat est enregistré, sans demande particulière. Il est cependant nécessaire de signaler la présence ou non du salarié sur la plateforme SYLAÉ.
Proposition CDI suite à un CDD : Nouvelles dispositions et procédures
Procédure pour la proposition d’un CDI :
La proposition d’un CDI à un salarié en CDD doit être faite par écrit avant la fin du CDD. Le salarié dispose d’un délai de réflexion pour répondre, et l’absence de réponse vaut refus de la proposition.
Information du refus à France Travail :
En cas de refus du salarié, France Travail doit être informé dans un délai d’un mois suivant ce refus si la proposition remplit les conditions nécessaires. Dans ce cas, l’employeur doit fournir un certain nombre d’éléments à France Travail, qui informera le salarié sur son droit à l’allocation chômage.